Un nouveau règlement européen en vigueur depuis le 1er janvier 2015, fixe les règles visant à prévenir et à réduire au minimum les effets néfastes de ces EEE (Règlement UE n°1143/2014 du parlement et du Conseil du 22 octobre 2014).

Le règlement prévoit la publication d’une Liste des EEE préoccupantes pour l'Union et de listes nationales par Etat membre.

Légalement, il n’y a pas encore de liste officielle de toutes les espèces exotiques envahissantes (EEE) en France.

Toutefois, il existe déjà des textes réglementaires concernant la gestion de certaines EEE.
Encadrée par la loi de protection de la nature de 1976, la lutte contre certaines espèces animales exotiques est réglementée par arrêté ministériel.
L’arrêté du 30 juin 2015 fixe notamment la liste de ces espèces classées nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain, les périodes et les modalités de destruction des animaux.
On y trouve le chien viverrin, le vison d’Amérique, le raton laveur, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada.

---

L’article L 411-3 du Code de l’environnement interdit l'introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence ou par imprudence des espèces non indigènes au territoire, non domestiques, non cultivées, afin de ne porter préjudice ni aux milieux naturels ni aux usages qui leur sont associés, ni à la faune et à la flore sauvages.
Des arrêtés ministériels fixent précisément les espèces visées.

Pour exemples, l’arrêté du 2 mai 2007 interdit la commercialisation, l'utilisation et l'introduction dans le milieu naturel de la jussie (Ludwigia grandiflora et Ludwigia peploides) ; l’arrêté du 4 mars 1993 relatif à la lutte contre la caulerpe (Caulerpa taxifolia) interdit la mise en vente, la vente, l’achat, l’utilisation et le rejet en mer de tout ou partie des spécimens de l’algue ; l’arrêté du 22 janvier 2013 interdit sur le territoire national l’introduction du frelon asiatique (Vespa velutina) (espèce classée comme danger sanitaire par arrêté du 26 décembre 2012 du ministère de l’agriculture) ; l’arrêté du 30 juillet 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de certaines espèces d'animaux vertébrés, dont la perruche à collier.

Le ministère de l’agriculture a également publié un arrêté le 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux soumis à des mesures de lutte obligatoire.
Sont cités des espèces de tout type : virus, bactéries, champignons plantes, animaux dont certains sont évidemment exotiques : exemples du hanneton japonais ou du chancre coloré du platane et du phylloxera de la vigne, tous deux originaires des Etats-Unis.